1976072009
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1976072009 20 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18., alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissemen
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976072009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976072009 20 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18., alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissemen
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20 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18., alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Publication: 23 février 1977
Numéro: 1976072009
page: 2215
Dossier numéro: 1976-07-20/36