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1976072007 BE

1976072007 20 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1970 relatif au recrutement des délégués permanents à la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976072007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1970 relatif au recrutement des délégués permanents à la protection de la jeunesse

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976072007

page: 12490

Dossier numéro: 1976-07-20/

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