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1976071912 BE

1976071912 19 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des essais zootechniques sur poussins, poules pondeuses, lapins de boucherie et des études de laboratoire, effectués par la station de petit élevage à Merelbeke

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071912 19 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des essais zootechniques sur poussins, poules pondeuses, lapins de boucherie et des études de laboratoire, effectués par la station de petit élevage à Merelbeke Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des essais zootechniques sur poussins, poules pondeuses, lapins de boucherie et des études de laboratoire, effectués par la station de petit élevage à Merelbeke

Publication: 15 octobre 1976

Numéro: 1976071912

page: 13282

Dossier numéro: 1976-07-19/

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