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1976071911 BE

1976071911 19 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française. - Modification

Publication: 7 octobre 1976

Numéro: 1976071911

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-19/

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