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1976071910 BE

1976071910 19 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071910 19 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976071910

page: 10952

Dossier numéro: 1976-07-19/

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