1976071909
BE
BE
1976071909 19 JUILLET 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976071909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071909 19 JUILLET 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
Ouvrir la source officielle
19 JUILLET 1976. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
Publication: 10 août 1976
Numéro: 1976071909
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-19/