1976071907
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1976071907 19 JUILLET 1976. - Arrêté royal précisant les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté visée à l'article 18 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976071907
Art. 1 1976071907 19 JUILLET 1976. - Arrêté royal précisant les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté visée à l'article 18 de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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Texte
Fiche des modifications
Décret communauté germanophone du 22-04-2024 publié le 24-01-2025
Article modifié : ABROGATION
Arrêté gouvernement flamand du 12-10-1988 publié le 14-02-1989
Article modifié : ABROGATION