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1976071904 BE

1976071904 19 JUILLET 1976. - Arrêté royal règlementant l'établissement de villages de vacances dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071904 19 JUILLET 1976. - Arrêté royal règlementant l'établissement de villages de vacances dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1976. - Arrêté royal règlementant l'établissement de villages de vacances dans la Région wallonne

Publication: 17 août 1976

Numéro: 1976071904

page: 10291

Dossier numéro: 1976-07-19/

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