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1976071621 BE

1976071621 16 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071621 16 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1976

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976071621

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-16/

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