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1976071620 16 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071620 16 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques de l'année budgétaire 1976

Publication: 27 août 1976

Numéro: 1976071620

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-16/

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