1976071619
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1976071619 16 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel déterminant le centre de traitement de l'information de l'Institut national de statistique du Ministère des Affaires économiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976071619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071619 16 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel déterminant le centre de traitement de l'information de l'Institut national de statistique du Ministère des Affaires économiques
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16 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel déterminant le centre de traitement de l'information de l'Institut national de statistique du Ministère des Affaires économiques
Publication: 26 août 1976
Numéro: 1976071619
page: 10654
Dossier numéro: 1976-07-16/