1976071616
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1976071616 16 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1976
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BE Justel 1976071616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071616 16 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1976
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16 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1976
Publication: 14 juillet 1977
Numéro: 1976071616
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-16/
Erratum : Publication du 1 novembre 1977, ERRATUM