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1976071611 BE

1976071611 16 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE]

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976071611

page: 12602

Dossier numéro: 1976-07-16/

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