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1976071610 16 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071610 16 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et fixant les modes d'accès à certains de ces grades Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 15 septembre 1976

Numéro: 1976071610

page: 11523

Dossier numéro: 1976-07-16/

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