1976071609
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1976071609 16 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976071609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071609 16 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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16 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
Publication: 11 septembre 1976
Numéro: 1976071609
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-16/