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1976071608 BE

1976071608 16 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 4 septembre 1976

Numéro: 1976071608

page: 11087

Dossier numéro: 1976-07-16/

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