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1976071606 16 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération

Publication: 31 juillet 1976

Numéro: 1976071606

page: 9725

Dossier numéro: 1976-07-16/

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