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1976071603 BE

1976071603 16 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1894 concernant le matériel électoral

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1894 concernant le matériel électoral

Publication: 31 juillet 1976

Numéro: 1976071603

page: 9722

Dossier numéro: 1976-07-16/

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