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1976071517 BE

1976071517 15 JUILLET 1976. - Arrêté royal annexant l'école sectionnaire " Beisloven " à l'école primaire de l'Etat II à Zottegem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071517 15 JUILLET 1976. - Arrêté royal annexant l'école sectionnaire " Beisloven " à l'école primaire de l'Etat II à Zottegem Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1976. - Arrêté royal annexant l'école sectionnaire " Beisloven " à l'école primaire de l'Etat II à Zottegem

Publication: 18 novembre 1976

Numéro: 1976071517

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-15/

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