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1976071516 BE

1976071516 15 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071516 15 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de conservatoire royal de musique

Publication: 4 novembre 1976

Numéro: 1976071516

page: 14139

Dossier numéro: 1976-07-15/31

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