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1976071514 BE

1976071514 15 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de conservatoire royal de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de conservatoire royal de musique

Publication: 21 octobre 1976

Numéro: 1976071514

page: 13629

Dossier numéro: 1976-07-15/32

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