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1976071513 BE

1976071513 15 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant l'autorisation à donner des cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071513 15 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant l'autorisation à donner des cours de formation générale Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant l'autorisation à donner des cours de formation générale

Publication: 8 octobre 1976

Numéro: 1976071513

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-15/

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