1976071511
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1976071511 15 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur santé publique et famille, pour l'année budgétaire 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976071511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071511 15 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur santé publique et famille, pour l'année budgétaire 1976
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15 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise contenant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur santé publique et famille, pour l'année budgétaire 1976
Publication: 9 septembre 1976
Numéro: 1976071511
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-15/