1976071510
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1976071510 15 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976071510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071510 15 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne
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15 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la Région wallonne
Publication: 14 août 1976
Numéro: 1976071510
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-15/