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1976071509 BE

1976071509 15 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL du 15 juillet 1976, portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071509 15 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL du 15 juillet 1976, portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL du 15 juillet 1976, portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat

Publication: 1 décembre 1978

Numéro: 1976071509

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-15/

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