Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976071502 BE

1976071502 15 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071502 15 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1972 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 27 juillet 1976

Numéro: 1976071502

page: 9478

Dossier numéro: 1976-07-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →