1976071405
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1976071405 14 JUILLET 1976. - Arrêté royal déterminant les services admissibles pour le calcul du traitement et la fixation de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents des anciens offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants, nommés auprès du Ministère des Classes moyennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976071405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071405 14 JUILLET 1976. - Arrêté royal déterminant les services admissibles pour le calcul du traitement et la fixation de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents des anciens offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants, nommés auprès du Ministère des Classes moyennes
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14 JUILLET 1976. - Arrêté royal déterminant les services admissibles pour le calcul du traitement et la fixation de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents des anciens offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants, nommés auprès du Ministère des Classes moyennes
Publication: 4 septembre 1976
Numéro: 1976071405
page: 11091
Dossier numéro: 1976-07-14/