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1976071402 BE

1976071402 14 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et règlementaires relatives au droit de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071402 14 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et règlementaires relatives au droit de conduire Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et règlementaires relatives au droit de conduire

Publication: 14 août 1976

Numéro: 1976071402

page: 10258

Dossier numéro: 1976-07-14/

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