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1976071350 BE

1976071350 13 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071350 13 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Publication: 17 août 1976

Numéro: 1976071350

page: 10312

Dossier numéro: 1976-07-13/33

Ce texte modifie le texte suivant

1957122313

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