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1976071313 BE

1976071313 13 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément des entreprises d'élevage spécialisées dans la production de reproducteurs porcins hybrides

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément des entreprises d'élevage spécialisées dans la production de reproducteurs porcins hybrides

Publication: 8 octobre 1976

Numéro: 1976071313

page: 12894

Dossier numéro: 1976-07-13/

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