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1976071311 BE

1976071311 13 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1974 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071311 13 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1974 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1974 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976071311

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-13/

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