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1976071310 BE

1976071310 13 JUILLET 1976. - LOI ajustant certains crédits du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1976. - LOI ajustant certains crédits du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1976

Publication: 28 août 1976

Numéro: 1976071310

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-13/

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