1976071307
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1976071307 13 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux communes de la région bruxelloise pour la mise en place d'un système de télé-assistance
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976071307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071307 13 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux communes de la région bruxelloise pour la mise en place d'un système de télé-assistance
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13 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux communes de la région bruxelloise pour la mise en place d'un système de télé-assistance
Publication: 25 septembre 1976
Numéro: 1976071307
page: 12178
Dossier numéro: 1976-07-13/