BE
1976071306 13 JUILLET 1976. - Loi portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris le 18 novembre 1974. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2006 et mise à jour au 28-12-2023)
Texte législatif (5 Articles)
(...) L'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et l'Annexe, faits à Paris, le 18 novembre 1974, sortira son plein et entier effet. (NOTE : pour l'accord, voir T 1974-11-18/30.) <L 2006-07-20/98 , art. 2, 002; En vigueur : 14-10-2006>
<Abrogé par L 2023-12-21/03 , art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>
<Abrogé par L 2023-12-21/03 , art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>
<Abrogé par L 2023-12-21/03 , art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>
<Abrogé par L 2023-12-21/03 , art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2024>
Travaux parlementaires
Session 1974-1975. Chambre des représentants. Documents. - Projet de loi, n° 501-1. - Rapport, n° 501-2. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 15 avril 1975. - Discussion. Séances du 11 juin 1975; 12 juin 1975; 8 juin 1976. Session 1975-1976. Annales parlementaires. - Vote. Séance du 10 juin 1976. Session 1975-1976. Sénat. Documents. - Projet transmis par la Chambre, n° 899-1. Annales parlementaires. - Vote. Séance du 24 juin 1976.
Signatures
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.{BR}
Fiche des modifications
MODIFIE PAR
Loi du 21-12-2023 publié le 28-12-2023
Article modifié : 2-5
Loi du 15-03-2020 publié le 30-03-2020
Article modifié : 2
Arrêté royal du 05-02-2019 publié le 20-02-2019
Articles modifiés
2; 4
Loi du 20-07-2006 publié le 04-10-2006
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5
ENTREE EN VIGUEUR PAR
Arrêté royal du 19-12-2018 publié le 10-01-2019
Article modifié : 2