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1976071303 BE

1976071303 13 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par les lois des 14 juillet 1975 et 13 juillet 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071303 13 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par les lois des 14 juillet 1975 et 13 juillet 1976 Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975, portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par les lois des 14 juillet 1975 et 13 juillet 1976

Publication: 23 juillet 1976

Numéro: 1976071303

page: 9385

Dossier numéro: 1976-07-13/

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