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1976071302 BE

1976071302 13 JUILLET 1976. - LOI modifiant la loi du 27 décembre 1974, tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071302 13 JUILLET 1976. - LOI modifiant la loi du 27 décembre 1974, tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1976. - LOI modifiant la loi du 27 décembre 1974, tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion

Publication: 23 juillet 1976

Numéro: 1976071302

page: 9384

Dossier numéro: 1976-07-13/

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