Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976071213 BE

1976071213 12 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071213 12 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des pensions Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1974 du budget des pensions

Publication: 17 septembre 1976

Numéro: 1976071213

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-12/

Erratum : Publication du 22 octobre 1976, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →