Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976071212 BE

1976071212 12 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071212 12 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976071212

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →