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1976071211 BE

1976071211 12 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1974 portant le règlement du personnel de l'Office de la navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071211 12 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1974 portant le règlement du personnel de l'Office de la navigation Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1974 portant le règlement du personnel de l'Office de la navigation

Publication: 17 août 1976

Numéro: 1976071211

page: 10303

Dossier numéro: 1976-07-12/

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