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1976071207 BE

1976071207 12 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071207 12 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1976 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1976

Publication: 5 octobre 1976

Numéro: 1976071207

page: 12692

Dossier numéro: 1976-07-12/

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