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1976071203 BE

1976071203 12 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071203 12 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises

Publication: 6 août 1976

Numéro: 1976071203

page: 9929

Dossier numéro: 1976-07-12/

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