Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976071202 BE

1976071202 12 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071202 12 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Publication: 6 août 1976

Numéro: 1976071202

page: 9924

Dossier numéro: 1976-07-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →