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1976071201 12 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL instaurant l'assimilation à des journées de travail pour l'application de la législation de sécurité sociale, des journées d'absence autorisée pour des raisons familiales impérieuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976071201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976071201 12 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL instaurant l'assimilation à des journées de travail pour l'application de la législation de sécurité sociale, des journées d'absence autorisée pour des raisons familiales impérieuses Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL instaurant l'assimilation à des journées de travail pour l'application de la législation de sécurité sociale, des journées d'absence autorisée pour des raisons familiales impérieuses

Publication: 17 juillet 1976

Numéro: 1976071201

page: 9247

Dossier numéro: 1976-07-12/

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