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1976070919 9 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL organisant le concours de recrutement et le concours d'accession au grade de commissaire au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL organisant le concours de recrutement et le concours d'accession au grade de commissaire au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale

Publication: 30 novembre 1976

Numéro: 1976070919

page: 15152

Dossier numéro: 1976-07-09/45

Erratum : Publication du 25 janvier 1977

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