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1976070917 BE

1976070917 9 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 déterminant les grades classés dans les niveaux 2, 3 et 4, pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070917 9 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 déterminant les grades classés dans les niveaux 2, 3 et 4, pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 déterminant les grades classés dans les niveaux 2, 3 et 4, pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats

Publication: 24 septembre 1976

Numéro: 1976070917

page: 12085

Dossier numéro: 1976-07-09/44

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