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1976070912 BE

1976070912 9 JUILLET 1976. - LOI modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070912 9 JUILLET 1976. - LOI modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1976. - LOI modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes

Publication: 11 novembre 1976

Numéro: 1976070912

page: 14430

Dossier numéro: 1976-07-09/42

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