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1976070911 BE

1976070911 9 JUILLET 1976. - LOI modifiant la loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l' "Universitaire Instelling Antwerpen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1976. - LOI modifiant la loi du 7 avril 1971 portant création et fonctionnement de l' "Universitaire Instelling Antwerpen"

Publication: 2 octobre 1976

Numéro: 1976070911

page: 12554

Dossier numéro: 1976-07-09/41

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