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1976070906 9 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070906 9 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 17 août 1976

Numéro: 1976070906

page: 10307

Dossier numéro: 1976-07-09/38

Erratum : Publication du 4 novembre 1976, ERRATUM

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