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1976070905 BE

1976070905 9 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070905 9 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publication: 17 août 1976

Numéro: 1976070905

page: 10308

Dossier numéro: 1976-07-09/37

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