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1976070901 BE

1976070901 9 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070901 9 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 28 juillet 1976

Numéro: 1976070901

page: 9527

Dossier numéro: 1976-07-09/33

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